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Mitoyenneté (droits des voisins)
Bornage de terrains
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
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Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Piscine privative
Autres aménagements
Récupération de l'eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire
Questions / Réponses
À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
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